Discrimination au travail : comment la reconnaitre et la dénoncer ?

Tout employeur ne doit tenir compte que des éléments strictement liés au travail lorsqu’il enrôle un individu comme lorsqu’il accorde à un salarié une augmentation de salaire. Le cas échéant l’expose à certaines sanctions. Éclairage.

La discrimination au travail : la loi

Toutes décisions qu’un employeur doit prendre suite à un entretien d’embauche, pour une promotion ou un licenciement, sont obligatoirement d’ordre strictement professionnel. Il n’a pas à considérer le sexe, la nationalité, ou encore la religion d’une personne. Ces éléments ne peuvent pas être des facteurs de choix sous peine de sanction.

Selon la loi du 27 mai 2008, modifiée par la loi de modernisation de la justice en 2016, un salarié traité de manière moins favorable qu’un autre dans une situation comparable est victime d’une discrimination. Cette dernière est une distinction portée à un employé ou à un candidat à un recrutement sur un motif autre que les qualités professionnelles et les nécessités de l’emploi.

Un salarié témoin ou rapporteur d’un tel agissement ne peut pas être sanctionné, encore moins être licencié pour son témoignage. Idem, celui qui refuse de mettre en place une mesure de discrimination n’a pas à être blâmé. Si l’employeur trouve son comportement répréhensible, encore pire, s’il le renvoie, celui-ci peut prendre un avocat droit civil Nice, histoire de demander des conseils juridiques à ce propos ! Ce professionnel du droit défend ses intérêts en recherchant à l’amiable une résolution.

Face à la loi égalité et citoyenneté, il devient inévitable de former un recruteur tous les cinq ans à la non-discrimination dans le cas où il travaille dans une entreprise qui compte au moins 50 salariés.

Avocat droit civil Nice : les sanctions en cas de discrimination

Un employé qui s’estime victime d’une discrimination au travail peut se tourner vers l’avocat droit civil Nice. Ce professionnel du droit étudie toutes les actions discriminantes au point de trouver à l’amiable une solution contre l’atteinte. Il est également possible de se tourner vers des agents de contrôle de l’inspection du travail ou encore des organisations syndicales représentatives. Toutefois, la procédure judiciaire est moins recommandée dans ce genre de situation. Si vous décidez tout de même de saisir le tribunal, sachez que votre employeur s’expose aux sanctions suivantes :

  • civiles : dommages et intérêts,
  • pénales : trois ans d’emprisonnement et une amende de 45 000 euros.

Les sanctions civiles

Le juge peut exiger le versement de dommages et intérêts au profit d’une personne victime d’acte ou de mesure discriminatoire. Cette somme répare le préjudice.

Les sanctions pénales

Si vous décidez de saisir le tribunal correctionnel, ayez avant tout le bon sens de consulter l’avocat droit civil Nice. Ce professionnel vous fait part des sanctions qu’encourt votre adversaire. Si ce dernier refuse de vous attribuer un poste ou de vous accorder une période de formation pour des raisons non liées à votre qualité professionnelle, il s’expose à trois ans d’emprisonnement et à une amende de 45 000 euros.

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